Réglementation

Le logement

Nouvelle réglementation logement !

L’attestation de conformité acoustique désormais obligatoire
Une construction sur deux présente des nuisances acoustiques.
Un arrêté entré en application le 1er janvier Décret30052011-604 impose aux maitres d’ouvrage de signer une attestation de conformité acoustique à réception du chantier.
Pour plus d'informations : L’attestation de conformité acoustique désormais obligatoire

Arrêté du 14 juin 1969 :

Cet Arrêté stipule que l'isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum :

DnAT >= 51 dB(A) entre les pièces principales de deux logements.

DnAT >= 56 dB(A) entre un local commercial et un logement.

L'article 2 de cet Arrêté stipule que le niveau de pression acoustique perçu dans chaque pièce principale ne doit pas dépasser 70 dB(A) lors de bruits de chocs produits par la machine à chocs normalisée.
fac-similé de l'arrêté logement du 14-06-69

Arrêtés du 28 octobre 1994 (modifié par l'arrêté du 30 juin 1999) :

Ces Arrêtés stipulent que l'isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum :

DnAT >= 54 dB(A) entre les pièces principales de deux logements.

DnAT >= 59 dB(A) entre un local commercial et un logement

L'article 4 de la NRA stipule que le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit perçu dans une pièce principale d'un logement, lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce logement par la machine à chocs normalisée, doit être :
LnAT <= 65 dB(A)

fac-similé de l'arrêté du 28 octobre 1994

Arrêté du 30 juin 1999 (applicable au 01/01/2000) :

Cet arrêté stipule que l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A doit être au minimum :

DnT,A >= 53 dB entre les pièces principales de deux logements,

DnT,A >= 58 dB entre un local commercial et un logement.

L'article 4 de cet Arrêté que le niveau de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L'nT,w perçu dans une pièce principale d'un logement, doit être : L'nT,w <= 58 dB.

L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A et le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L'nT,w doivent être évalués selon les normes NF EN ISO 717-1 et NF EN ISO 717-2.

Le tableau ci-dessous résume les exigences de l'Arrêté du 30 juin 1999.

fac-simile de l'arrêté du 30 juin 1999

Labels QUALITEL :

Selon le LABEL QUALITEL, l’isolement acoustique normalisé DnAT entre deux pièces principales de logements doit être : DnAT >= 54 dB(A) et le niveau LnAT <= 61dB(A).

Selon le LABEL QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE, l’isolement acoustique normalisé DnAT entre deux pièces principales de logements doit être DnAT >= 56 dB(A) (DnAT >= 59 dB(A) pour des maisons mitoyennes) et le niveau LnAT <= 58dB(A).

Le tableau ci-dessous résume les exigences de la NRA, et du Label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE :

Décret du 30 mai 2011 ( applicable janvier 2013)

Objet : modalités de délivrance de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement de travaux de bâtiments d’habitation neufs.

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes,contrôleurs techniques, bureaux d’études et ingénieurs-conseils, ayant une compétence en acoustique,entreprises du bâtiment.

Entrée en vigueur : le décret s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2013.

fac-similé du Décret no 2011-604 du 30 mai 2011

Autres textes :

Code de la construction et de l'habitation : L.111-4, L.111-11, R.111-1, R.111-4, R.1114-1

Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur

Circulaire n°88-91 du 17 novembre 1988 relative à l'application de la réglementation en matière acoustique à l'intérieur des bâtiments d'habitation neufs

Circulaire n°98-57 du 5 mai 1998 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

Circulaire n°2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

Les établissements hospitaliers

Arrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces fréquentées par les patients.

L'article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

DnAT>= 47 dB(A) pour les locaux d'hébergement et de soins, les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente, les salles d'opérations, d'obstétrique et salles de travail,

DnAT >= 47 dB(A) pour les autres locaux.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans un local d'hébergement (si celui-ci est extérieur à ce local), ne devra pas dépasser 30 dB(A) en général, et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins.

Il précise également que le niveau de bruit d'un équipement collectif du bâtiment ne devra pas dépasser :

35 dB(A) dans les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente,

40 dB(A) dans les locaux de soins,

40 dB(A) dans les salles d'opérations, d'obstétrique et les salles de travail.

L'article 5 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

Tr <=0 .8s : pour les salles de restauration, locaux d 'hébergement ou de soins, salles d'examen et de consultations, bureaux médicaux et soignants de volume <=250m3,

Tr <=0 .5s : pour les salles de repos du personnel de volume <=250m3,

Tr <=1 .2s : pour les locaux publics d’accueil de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations communes des secteurs d'hébergement et de soins, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenté au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations.
Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003

Circulaire du 25 avril 2003

Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.
fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003

L'hôtellerie

Arrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Il fixe les seuils de bruit et exigences techniques s'appliquant aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme » à l'exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements.

L'art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement, collectif ou individuel, engendré dans les chambres, ne devra pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins le quart de la surface au sol des locaux considérés.

fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003

Circulaire du 25 avril 2003

Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.

fac-similé de la circulaire du 25 avril 2003

Les locaux diffusant de la musique

 

Décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques lies aux bruits et aux sons amplifiés et modifiant le code de la santé publique

Art. R. 1336-1.

I. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le 9 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 140 niveau sonore est supérieur à la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

II. – L’exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l’activité qui s’y déroule, est tenu de respecter les prescriptions suivantes :

1) Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu’à l’âge de six ans révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ;

2) Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;

3) Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé ;

4) Informer le public sur les risques auditifs ;

5) Mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux ;

6) Créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

A l’exception des discothèques, les dispositions prévues aux 2) et 3) ne sont exigées que pour les lieux dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes.

A l’exception des festivals, les dispositions prévues aux 2) , 3) , 4) , 5) et 6) ne s’appliquent qu’aux lieux diffusant des sons amplifiés à titre habituel.

Les dispositions prévues aux 2) , 3) , 4) , 5) et 6) ne s’appliquent pas aux établissements de spectacles cinématographiques et aux établissements d’enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique. « Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précise les conditions de mise en œuvre des dispositions mentionnées aux 1) à 6) [Arrêté d’application en attente de publication]

Art. R. 571-25.

– Sans préjudice de l’application de l’article R. 1336-1 du code de la santé publique, l’exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal d’une activité se déroulant dans un lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, et impliquant la diffusion de sons amplifiés est tenu de respecter les prescriptions générales de fonctionnement définies dans la présente sous-section.

Art. R. 571-26.

– Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

En outre, les émissions sonores des activités visées à l’article R. 571-25 qui s’exercent dans un lieu clos n’engendrent pas dans les locaux à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels dans les octaves normalisées de 125 hertz à 4000 hertz ainsi qu’un dépassement de l’émergence globale de 3 décibels pondérés A.

Un arrêté pris conjointement par les ministres chargés de la santé, de l’environnement et de la culture précise les indicateurs complémentaires à prendre en compte conformément aux normes en vigueur ainsi que les mesures techniques destinées à préserver l’environnement. [Arrêté d’application en attente de publication]

Art. R. 571-27.

I. – L’exploitant, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d’un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal du lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, ou le responsable d’un festival, est tenu d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

II. – L’étude de l’impact des nuisances sonores est réalisée conformément à l’arrêté mentionné à l’article R. 571-26. Elle étudie l’impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d’aménagement du système de diffusion de sons amplifiés. Elle peut notamment conclure à la nécessité de mettre en place des limiteurs de pression acoustique dans le respect des conditions définies par l’arrêté mentionné à l’article R. 571-26. Cette étude doit être mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités, ou de modification du système de diffusion sonore, non prévus par l’étude initiale.

III. – En cas de contrôle, l’exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d’étude de l’impact des nuisances sonores aux agents mentionnés à l’article L. 571-18.

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Circulaire d'application du 23 déc 2011

Le Décret 12 oct 2007 abroge celui du 15 dec 1998 (prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée). Cette circulaire précise entre-autre le champ d'application de la réglementation (discothèques, salles de spectacle, salles polyvalentes, salle des fêtes...), rappelle les modalités d'exercice des compétences mobilisées et fournit les outils utiles à son suivi, qui privilégient la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes. Le préfet est l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations individuelles de fermeture tardive ou les décisions de fermeture temporaire des établissements. Il s'appuie sur ses services et dispose, pour l'exercice de ses compétences dans les domaines sanitaires et de la salubrité et de l'hygiène publique des moyens de l'ARS.

Circulaire d'application du 23 déc 2011

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Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et Arrêté du 15 décembre 1998

Ces textes donnent les prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

L’article 2 du décret stipule qu’« en aucun endroit accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté ».

L’article 2 de l'Arrêté stipule que l’isolement normalisé entre l’établissement et les locaux voisins à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, doit être supérieur aux valeurs de référence suivantes, valables pour une émission de référence de 99 dB par bande d’octave (soit un niveau d’émission de 105 dB(A).

Ce gabarit d'isolement peut être modifié selon la formule ci-dessous en fonction du niveau moyen Lf en exploitation dans chaque bande de fréquence :

DnT(Lf) > DnT(99) + (Lf - 99)

Les valeurs d’isolements acoustiques doivent être certifiées par un laboratoire agréé par le Ministère du Travail.

L'article 3 du décret stipule également que dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4000 Hz, les valeurs maximales d'émergence ne pourront être supérieures à 3 dB.

fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page1)

fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page2)

fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page1)

fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page2)

Guide méthodologique pour la réalisation de l’Etude d’Impact des nuisances sonores (diffusé par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, en juin 2000) :

Ce guide méthodologique mentionné dans la circulaire d’application du décret n°98-1143, stipule entre-autre, que les valeurs souhaitables en fonction du type d’activités sont les suivantes :

Code général des collectivités territoriales : Art. L.2212-2 et L.2214-4

L'environnement (bruits de voisinage, ...)

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :

Cette loi traite de façon générale la prévention, suppression ou limitation d'émissions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.

Elle concerne les transports terrestre et aérien, la construction d'habitations, la constatation des infractions, les mesures judiciaires...

Texte de la Loi n°92-1444 (PDF page 1)
Texte de la Loi n°92-1444 (PDF page 2)
Texte de la Loi n°92-1444 (PDF page 3)
Texte de la Loi n°92-1444 (PDF page 4)
Texte de la Loi n°92-1444 (PDF page 5)

Décret du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage

Ce texte stipule qu'il y a potentialité de gêne lorsque l'émergence du bruit particulier (objet de la plainte) par rapport au bruit ambiant est supérieure à une valeur limite qui dépend de la période d'apparition du bruit (nocturne ou diurne) et de sa durée cumulée d'apparition.

Pour un bruit dont la durée d'apparition cumulée est de 8 heures ou plus, cette limite est de :

· 5 dB(A) en période diurne (7h - 22h)

. 3 dB(A) en période nocturne (22h - 7h)

Un terme correctif dépendant de la durée cumulée d'apparition du bruit, s'additionne à cette limite.

Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB (A) dans les autres cas.

Nota : A partir du 1er juillet 2007, seront pris en compte les valeurs limites de l'émergence spectrale de 7 dB à 125 Hz et 250 Hz, et de 5 dB sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000Hz et 4000 Hz

fac-simile du décret du 31 aout 2006 (PDF)

Décret n°95-408 du 18 avril 1995 et Arrêté du 10 mai 1995 :

Ces textes, en référence à la norme de mesure NFS 31-010 de 1987, stipulent qu'il y a potentialité de gêne lorsque l'émergence du bruit particulier (objet de la plainte) par rapport au bruit ambiant est supérieure à une valeur limite qui dépend de la période d'apparition du bruit (nocturne ou diurne) et de sa durée cumulée d'apparition.

Pour un bruit dont la durée d'apparition cumulée est de 8 heures ou plus, cette limite est de :

.5 dB(A) en période diurne (7h - 22h)

·3 dB(A) en période nocturne (22h - 7h

Un terme correctif dépendant de la durée cumulée d'apparition du bruit, s'additionne à cette limite.

fac-simile du décret du 18 avril 1995 (PDF)
fac-similé de l'Arrêté du 10 mai 1995 (PDF)

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage :

Cette circulaire a pour objet de faire le point sur :

. les moyens de prévention des bruits de voisinage: information, formation et réglementation,

. la répression des bruits de voisinage : caractérisation et constat des infractions.

Arrêté du 23 janvier 1997 (installations classées pour la protection de l'environnement) :

Cet Arrêté stipule que les émissions sonores ne doivent pas engendrer, à l'intérieur des habitations, en limite de propriété ou dans les zones constructibles, des émergences supérieures aux valeurs admissibles suivantes :

Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 35 dB(A) et inférieur à 45 dB(A) :

. 6 dB(A) en période diurne (7h-22h)

. 4 dB(A) en période nocturne (22h-7h)

Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 45 dB(A) :

. 5 dB(A) en période diurne (7h-22h)

. 3 dB(A) en période nocturne (22h-7h)

fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page1)
fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page2)
fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page 3)

Les transports

Une nouvelle réglementation transport :

Texte de l'Arrêté du 23 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Outre la mise en cohérence avec l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, ce texte simplifie et affine à la fois la méthode forfaitaire d’évaluation de l’isolement acoustique minimal, et ce sans modifier le niveau de protection acoustique des riverains, ni augmenter les coûts de construction des bâtiments neufs. La détermination de l’isolement à atteindre dans les situations d’exposition à plusieurs infrastructures est également clarifiée.

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment.
Objet : modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation à construire dans les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres et aériens.
Entrée en vigueur : les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté s’appliquent le lendemain du jour de sa publication. Les dispositions des articles 5 à 13 de l’arrêté s’appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2014.
Notice : l’arrêté modifie l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, d’une part, en mettant le titre Ier en cohérence avec les dispositions de l’arrêté du 8 novembre 1999, d’autre part, en simplifiant la méthode forfaitaire prévue au titre II et en regroupant dans cet arrêté les dispositions relatives à l’isolement aux bruits de transports aériens.

Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995

relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation :

Texte du Décret n°95-21 (PDF page 1)
Texte du Décret n°95-21 (PDF page 2)
Texte du Décret n°95-21 (PDF page 3)

Le décret n°95-22 du 9 janvier 1995

relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres :

Texte du Décret n°95-22 (PDF page 1)
Texte du Décret n°95-22 (PDF page 2)

L'Arrêté du 5 mai 1995

relatif au bruit des infrastructures routières :

Cet arrêté stipule qu'une zone est d'ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction, à 2 mètres en avant des façades est tel que Laeq (6h-22h) est inférieur à 65 dB(A) et Laeq (22h-6h) est inférieur à 60 dB(A).

Lors d'une modification ou d'une transformation significative, le niveau sonore résultant ne doit pas excéder les valeurs limites de zone modérée et le cas échéant les valeurs initiales.

Dans le cas nécessitant un traitement du bâti, l'isolement acoustique de façade sera tel que Dnat> Laeq-Obj+25 (Obj est la contribution sonore maximum admissible) et ne devra pas être inférieur à DnAT = 30 dB(A)

Texte de l'Arrêté du 5 mai 1995 (PDF page 1)
Texte de l'Arrêté du 5 mai 1995 (PDF page 2)

L'Arrêté du 30 mai 1996

relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit :

Cet arrêté définit en fonction des niveaux de référence nocturnes et diurnes cinq catégories d'infrastructures auxquelles correspondent une largeur maximale affectée par le bruit et suivant l'éloignement de l'infrastructure, des isolements de façade minimum :

Texte de l'Arrêté du 30 mai 1996 (PDF page 1)
Texte de l'Arrêté du 30 mai 1996 (PDF page 2)
Texte de l'Arrêté du 30 mai 1996 (PDF page 3)

Dans des conditions en tissu ouvert, la valeur d'isolement minimal des pièces est défini en fonction de la distance au bord extérieur de la chaussée :

L'art. 7 précise que lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, l'application de la réglementation consiste alors à déterminer l'isolement acoustique minimal permettant de ne pas dépasser à l'intérieur des pièces principales et cuisines un niveau Laeq (6h-22h) = 35 dB(A) et Laeq (22h-6h) = 30 dB(A).

L'Arrêté du 8 novembre 1999

relatif au bruit des infrastructures ferroviaires :

Texte de l'Arrêté du 8 novembre 1998

Les locaux d'enseignement

Arrêté du 9 janvier 1995 :

L'art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

. DnAT <= 44 dB(A) pour les locaux d'enseignements, ateliers calmes, bureaux d'administration, locaux médicaux et bibliothèques,

. DnAT <= 52 dB(A) pour les locaux d'activités pratiques, salles de musique, salles de réunion, cuisines, sanitaires, salles à manger, salle polyvalente, salle de sport,

. DnAT <= 56 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit <= 85 dBA). Ils devront faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux et salles de repos, ne devra pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.

Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.

L'article 6 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque,CDI,hb

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3,

. 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls et préaux, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit être supérieure ou égale au deux tiers de la surface au sol du local considéré.

Texte de l'Arrêté du 9 janvier 1995 (PDF)

Arrêté du 25 avril 2003

Cet arrêté abroge celui du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Les performances demandées par l'arrêté sont souvent les mêmes que celles de l'arrêté du 9 janvier 1995. Dans certains cas, les exigences sont légèrement inférieures à celles du texte précédent.

Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

· DnAT <= 43 dB(A) pour les locaux d'enseignement, d'activités pratiques et les bureaux d'administration,

. DnAT <= 50 dB(A) pour les locaux médicaux et infirmeries, les ateliers peu bruyants, les cuisines, les salles de réunion et les sanitaires,

. DnAT <= 53 dB(A) pour les salles de musique, salles polyvalentes et salles de sports, salles de restauration,

. DnAT <= 55 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit <= 85 dBA). Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique ne devra pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.

Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.

L'article 5 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI, locaux médicaux ou sociaux, infirmeries, sanitaires et bureaux de l'administration,

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle de restauration et salle polyvalente de volume <=250m3,

. 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls dont le volume est <=250m3 et dans les préaux, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins la moitié de la surface au sol des locaux considérés.

Texte de l'Arrêté du 25 avril 2003(PDF)

Circulaire du 25 avril 2003

Circulaire relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que ceux d'habitation

Texte de la circulaire du 25 avril 2003 (PDF)

Bruit au poste de travail

Articles R 232-8 du Code du Travail : Prévention des risques dus au bruit

L'article R232-8-1 demande qu'un mesurage du bruit au poste de travail soit effectué, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB (A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB.

L'article R232-8-1 stipule que Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse 140 dB, l'employeur doit mettre en oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit.
Texte des Articles R232-8

Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

Cet Arrêté est applicable à tout projet de bâtiment neuf ou aménagement de bâtiment (travaux ayant des conséquences sur l'acoustique tels que remplacements ou ajouts de machines) si le niveau sonore d'exposition moyen est supérieur à 85 dB(A).

La correction acoustique doit être telle que la décroissance du niveau sonore par doublement de distance DL mesurée avec une source hémisphérique soit au moins égale aux valeurs ci-dessous :

Dans le local est vide :

DL >= 2 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²

DL >= 1.5 log(S) - 1.5 si 210 m²< S <= 4600 m²

DL >= 4 dB(A) si S > 4600 m²

Dans le local après installation des machines :

DL >= 3 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²

DL = 1.5 log(S) - 0.5 si 210 m²< S <= 1000 m²

DL >= 4 dB(A) si S > 1000 m²

Texte de l'Arrêté du 30 aout 1990 (PDF page 1)
Texte de l'Arrêté du 30 aout 1990 (PDF page 2)

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action:

L'exposition du travailleur au bruit ne peut dépasser :
- LEX,8h = 87 dB(A),
- scrête = 200 Pa (soit 140 dB(C) par rapport à 20 µPa.

La détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition déclenchant une action sont :

- valeurs supérieures :
· LEX,8h = 85 dB(A)
· scrête = 140 Pa (137 dB(C) par rapport à 20 µPa

- valeurs inférieures :
· LEX,8h = 80 dB(A)
· scrête = 112 Pa (135 dB(C) par rapport à 20 µPa

Ces valeurs d'exposition déclenchant l'action ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation des protecteurs auditifs individuels.

Détermination et évaluation des risques:

L'employeur doit évaluer et, si besoin est, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Il doit ensuite déterminer, en fonction des résultats obtenus, les mesures à prendre.

Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition:

L'employeur doit établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles visant à réduire l'exposition au bruit des travailleurs et, mettre en place une signalisation appropriée pour les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit supérieur à 85 dB(A).

Protection individuelle:

Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs.

Information et formation des travailleurs:

L'employeur est tenu de veiller à ce que les travailleurs exposés, sur leur lieu de travail, à un niveau supérieur ou égal à 80 dB(A) reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l'exposition au bruit.

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (PDF)

Normes de mesure et normes ISO

Vous pouvez vous procurer les normes citées ci-dessous sur le site de l'AFNOR

Les normes les plus utilisées :

NFS 31-010 de novembre 1987 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement

Cette norme décrit comment effectuer le mesurage des bruits de l'environnement (emplacement et durée des mesures, conditions météo, indicateurs de gêne...)

NFS 31-010 de décembre 1996 : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement

Elle remplace celle de novembre 1987, elle définit des conditions météo plus strictes, et deux méthodes de mesures, dites "de contrôle" (mesure d'émergence simple) et "d'expertise".

NFS 31-057 d'octobre 1982 : Vérification de la qualité acoustique des bâtiments

Cette norme définit les modalités de mesurage des isolements aux bruits aériens et bruits de chocs dans les bâtiments.
août 1987 : Acoustique - Méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs

NF S31-088octobre 1996 : Acoustique - Mesurage du bruit du au trafic ferroviaire en vue de sa caractérisation

NF S31-085 octobre 1991 : Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit du au trafic routier

NF EN ISO 717-1 août 1999 : Acoustique - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Isolement aux bruits aériens

NF EN ISO 717-2 août 1999 : Acoustique - Evaluation de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Protection contre le bruit de choc

NF P90-207 octobre 1992 : Salles sportives - Acoustique

Autres normes :

NF EN ISO 3382 mai 2000 (ex NF S31-012) : Acoustique - Mesurage de la durée de réverbération des salles en référence à d'autres paramètres acoustiques

NF EN 20354 ou ISO 354 septembre 1997 (ex NF S31-003) : Acoustique - Mesurage de l'absorbtion acoustique en salle réverbérante

NF EN 60268-16 août 1998 (ex NF S31-990) : Equipements pour systèmes éléctroacoustiques - Partie 16 :évaluation objective de l'intelligibilité de la parole au moyen de l'indice de transmission de la parole.

Liste de toutes les normes ISO en acoustique :

ISO 16:1975 Acoustics -- Standard tuning frequency (Standard musical pitch)

ISO 31-7:1992 Quantities and units -- Part 7: Acoustics

ISO 140-1:1990 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Requirements for laboratories

ISO/FDIS 140-1 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Requirements for laboratory test facilities with suppressed flanking transmission (Revision of ISO 140-1:1990)

ISO 140-2:1991 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 2: Determination, verification and application of precision data

ISO 140-3:1995 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 3: Laboratory measurements of Airborne sound insulation of building elements

ISO 140-4:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 4: Field measurements of Airborne sound insulation between rooms

ISO/DIS 140-4 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 4: Field measurements of Airborne sound insulation between rooms (Revision of ISO 140-4:1978)

ISO 140-5:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 5: Field measurements of Airborne sound insulation of facade elements and facades

ISO/DIS 140-5 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 5: Field measurements of Airborne sound insulation of façade elements and façades (Revision of ISO 140-5:1978)

ISO 140-6:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 6: Laboratory measurements of impact sound insulation of floors

ISO/DIS 140-6 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 6: Laboratory measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-6:1978)

ISO 140-7:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 7: Field measurements of impact sound insulation of floors

ISO/DIS 140-7 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 7: Field measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-7:1978)

ISO 140-8:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 8: Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a standard floor

ISO/FDIS 140-8 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 8: Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a solid standard floor (Revision of ISO 140-8:1978)

ISO 140-9:1985 Acoustics -- Measurements of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 9: Laboratory measurement of room-to-room Airborne sound insulation of a suspended ceiling with a plenum above it

ISO 140-10:1991 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 10: Laboratory measurement of Airborne sound insulation of small building elements

ISO/DIS 140-12 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 12: Laboratory measurement of room-to-room Airborne and impact sound insulation of an access floor

ISO/DTR 140-13 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 13: Guidelines

ISO 226:1987 Acoustics -- Normal equal-loudness level contours

ISO 266:1997 Acoustics -- Preferred frequencies

ISO 354:1985Acoustics -- Measurement of sound absorption in a reverberation room/p

ISO 362:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering method

ISO/DIS 362 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering method (Revision of ISO 362:1994)

ISO 389:1991 Acoustics -- Standard reference zero for the calibration of pure-tone air conduction audiometers

ISO 389-2:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 2: Reference equivalent threshold sound pressure levels for pure tones and insert earphones

ISO 389-3:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 3: Reference equivalent threshold force levels for pure tones and bone vibrators

ISO 389-4:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 4: Reference levels for narrow-band masking noise

ISO 389-7:1996 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 7: Reference threshold of hearing under free-field and diffuse-field listening conditions

ISO 532:1975 Acoustics -- Method for calculating loudness level

ISO 717-1:1996Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Airborne sound insulation/p

ISO 717-2:1996Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 2: Impact sound insulation/p

ISO/DIS 1680 Acoustics -- Test code for the measurement of Airborne noise emitted by rotating electrical machinery (Revision of ISO 1680-1:1986 and ISO 1680-2:1986)

ISO 1680-1:1986 Acoustics -- Test code for the measurement of Airborne noise emitted by rotating electrical machinery -- Part 1: Engineering method for free-field conditions over a reflecting plane

ISO 1680-2:1986 Acoustics -- Test code for the measurement of Airborne noise emitted by rotating electrical machinery -- Part 2: Survey method

ISO 1683:1983 Acoustics -- Preferred reference quantities for acoustic levels

ISO 1996-1 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 1: Basic quantities and procedures/p

ISO 1996-2Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 2: Acquisition of data pertinent to land use/p

ISO 1996-3Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 3: Application to noise limits/p

ISO 1999:1990Acoustics -- Determination of occupational noise exposure and estimation of noise-induced hearing impairment

ISO 2922:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by vessels on inland water-ways and harbours

ISO 2923:1996 Acoustics -- Measurement of noise on board vessels

ISO 3095:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles

ISO/DIS 3095 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles (Revision of ISO 3095:1975)

ISO/TR 3352:1974 Acoustics -- Assessment of noise with respect to its effect on the intelligibility of speech

ISO 3381:1976 Acoustics -- Measurement of noise inside railbound vehicles

ISO 3382:1975Acoustics -- Measurement of reverberation time in auditoria/p

ISO/FDIS 3382Acoustics -- Measurement of the reverberation time of rooms with reference to other acoustical parameters (Revision of ISO 3382:1975) /p

ISO 3740:1980 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Guidelines for the use of basic standards and for the preparation of noise test codes

ISO 3741:1988 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for broad-band sources in reverberation rooms

ISO/DIS 3741 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Precision methods for reverberation rooms (Revision of ISO 3741:1988 and ISO 3742:1988)

ISO 3742:1988 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for discrete-frequency and narrow-band sources in reverberation rooms

ISO 3743-1:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Engineering methods for small, movable sources in reverberant fields -- Part 1: Comparison method for hard-walled test rooms

ISO 3743-2:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Engineering methods for small, movable sources in reverberant fields -- Part 2: Methods for special reverberation test rooms

ISO 3744:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Engineering method in an essentially free field over a reflecting plane

ISO 3745:1977 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for anechoic and semi-anechoic rooms

ISO 3746:1995 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Survey method using an enveloping measurement surface over a reflecting plane

ISO 3747:1987 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Survey method using a reference sound source

ISO 3822-1:1983 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 1: Method of measurement

ISO/DIS 3822-1 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 1: Measurement method (Revision of ISO 3822-1:1983)

ISO 3822-2:1995 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 2: Mounting and operating conditions for draw-off taps and mixing valves

ISO 3822-3:1997 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 3: Mounting and operating conditions for in-line valves and appliances

ISO 3822-4:1997 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 4: Mounting and operating conditions for special appliances

ISO 3891:1978 Acoustics -- Procedure for describing aircraft noise heard on the ground

ISO 4412-1:1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of Airborne noise levels -- Part 1: Pumps

ISO 4412-2:1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of Airborne noise levels -- Part 2: Motors

ISO 4412-3:1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of Airborne noise levels -- Part 3: Pumps -- Method using a parallelepiped microphone array

ISO 4869-1:1990 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 1: Subjective method for the measurement of sound attenuation

ISO 4869-2:1994 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 2: Estimation of effective A-weighted sound pressure levels when hearing protectors are worn

ISO/TR 4869-3:1989 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 3: Simplified method for the measurement of insertion loss of ear-muff type protectors for quality inspection purposes

ISO/DTR 4869-4 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 4: Method for the measurement of effective sound pressure levels for sound restoration ear-muffs

ISO/TR 4870Acoustics -- The construction and calibration of speech intelligibility tests/p

ISO 4871:1996 Acoustics -- Declaration and verification of noise emission values of machinery and equipment

ISO 4872:1978 Acoustics -- Measurement of Airborne noise emitted by construction equipment intended for outdoor use -- Method for determining compliance with noise limits

ISO 5128:1980 Acoustics -- Measurement of noise inside motor vehicles

ISO 5129:1987 Acoustics -- Measurement of noise inside aircraft

ISO 5130:1982 Acoustics -- Measurement of noise emitted by stationary road vehicles -- Survey method

ISO 5131:1996 Acoustics -- Tractors and machinery for agriculture and forestry -- Measurement of noise at the operator's position -- Survey method

ISO 5135:1984 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air terminal devices, high/low velocity/pressure assemblies, dampers and valves by measurement in a reverberation room

ISO/FDIS 5135 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air-terminal devices, air-terminal units, dampers and valves by measurement in a reverberation room (Revision of ISO 5135:1984)

ISO 5136:1990 Acoustics -- Determination of sound power radiated into a duct by fans -- In-duct method

ISO 6189:1983 Acoustics -- Pure tone air conduction threshold audiometry for hearing conservation purposes

ISO 6190:1988 Acoustics -- Measurement of sound pressure levels of gas turbine installations for evaluating environmental noise -- Survey method

ISO 6393:1985 Acoustics -- Measurement of Airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Method for determining compliance with limits for exterior noise -- Stationary test condition

ISO/DIS 6393 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Stationary test conditions (Revision of ISO 6393:1985)

ISO 6394:1985 Acoustics -- Measurement of Airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Operator's position -- Stationary test condition

ISO/DIS 6394 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving machinery -- Stationary test conditions

ISO 6395:1988 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Dynamic test conditions

ISO 6396:1992 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving machinery -- Dynamic test conditions

ISO 6926:1990 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the performance and calibration of reference sound sources

ISO/DIS 6926 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the performance and calibration of reference sound sources (Revision of ISO 6926:1990)

ISO 7029:1984 Acoustics -- Threshold of hearing by air conduction as a function of age and sex for otologically normal persons

ISO 7182:1984 Acoustics -- Measurement at the operator's position of Airborne noise emitted by chain saws

ISO 7188:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by passenger cars under conditions representative of urban driving

ISO 7196:1995 Acoustics -- Frequency-weighting characteristic for infrasound measurements

ISO 7216:1992 Acoustics -- Agricultural and forestry wheeled tractors and self-propelled machines -- Measurement of noise emitted when in motion

ISO 7235:1991 Acoustics -- Measurement procedures for ducted silencers -- Insertion loss, flow noise and total pressure loss

ISO 7574-1:1985 Acoustics -- Statistical methods for determining and verifying stated noise emission values of machinery and equipment -- Part 1: General considerations and definitions

ISO 7574-2:1985 Acoustics -- Statistical methods for determining and verifying stated noise emission values of machinery and equipment -- Part 2: Methods for stated values for individual machines

ISO 7574-3:1985 Acoustics -- Statistical methods for determining and verifying stated noise emission values of machinery and equipment -- Part 3: Simple (transition) method for stated values for batches of machines

ISO 7574-4:1985 Acoustics -- Statistical methods for determining and verifying stated noise emission values of machinery and equipment -- Part 4: Methods for stated values for batches of machines

ISO 7779:1988 Acoustics -- Measurement of Airborne noise emitted by computer and business equipment

ISO/DIS 7779 Acoustics -- Measurement of Airborne noise emitted by computer and business equipment (formerly ISO/DIS 14605)

ISO/TR 7849:1987 Acoustics -- Estimation of Airborne noise emitted by machinery using vibration measurement

ISO 7917:1987 Acoustics -- Measurement at the operator's position of Airborne noise emitted by brush saws

ISO 7960:1995 Airborne noise emitted by machine tools -- Operating conditions for woodworking machines

ISO 8201:1987 Acoustics -- Audible emergency evacuation signal

ISO 8253-1:1989 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 1: Basic pure tone air and bone conduction threshold audiometry

ISO 8253-2:1992 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 2: Sound field audiometry with pure tone and narrow-band test signals

ISO 8253-3:1996 Acoustics -- Audiometric test methods -- Part 3: Speech audiometry

ISO 8297:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of multisource industrial plants for evaluation of sound pressure levels in the environment -- Engineering method

ISO/DIS 8500 Airborne noise emitted by machine tools -- Operating conditions for mechanical presses up to 2500 kN

ISO 8960:1991 Refrigerators, frozen-food storage cabinets and food freezers for household and similar use -- Measurement of emission of Airborne acoustical noise

ISO 9052-1:1989 Acoustics -- Determination of dynamic stiffness -- Part 1: Materials used under floating floors in dwellings

ISO 9053:1991 Acoustics -- Materials for acoustical applications -- Determination of airflow resistance

ISO 9207:1995 Manually portable chain-saws with internal combustion engine -- Determination of sound power levels -- Engineering method (grade 2)

ISO 9295:1988 Acoustics -- Measurement of high-frequency noise emitted by computer and business equipment

ISO 9296:1988 Acoustics -- Declared noise emission values of computer and business equipment

ISO 9568:1993Cinematography -- Background acoustic noise levels in theatres, review rooms and dubbing rooms/p

ISO 9611:1996 Acoustics -- Characterization of sources of structure-borne sound with respect to sound radiation from connected structures -- Measurement of velocity at the contact points of machinery when resiliently mounted

ISO/DIS 9612 Acoustics -- Guidelines for the measurement and assessment of exposure to noise in a working environment

ISO 9613-1:1993 Acoustics -- Attenuation of sound during propagation outdoors -- Part 1: Calculation of the absorption of sound by the atmosphere

ISO 9613-2:1996Acoustics -- Attenuation of sound during propagation outdoors -- Part 2: General method of calculation /p

ISO 9614-1:1993 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound intensity -- Part 1: Measurement at discrete points

ISO 9614-2:1996 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound intensity -- Part 2: Measurement by scanning

ISO 9645:1990 Acoustics -- Measurement of noise emitted by two-wheeled mopeds in motion -- Engineering method

ISO 9902:1993 Textile machinery Acoustics -- Determination of sound pressure levels and sound power levels emitted by textile machines -- Engineering and survey methods

ISO 10053:1991 Acoustics -- Measurement of office screen sound attenuation under specific laboratory conditions

ISO 10302:1996 Acoustics -- Method for the measurement of Airborne noise emitted by small air-moving devices

ISO 10494:1993 Gas turbines and gas turbine sets -- Measurement of emitted Airborne noise -- Engineering/survey method

ISO 10534-1:1996 Acoustics -- Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance tubes -- Part 1: Method using standing wave ratio

ISO/DIS 10534-2 Acoustics - Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance tubes -- Part 2: Transfer-function method

ISO/DIS 10843 Acoustics -- Methods for the physical measurement of single impulses or bursts of noise

ISO 10844:1994 Acoustics -- Specification of test tracks for the purpose of measuring noise emitted by road vehicles

ISO/FDIS 10846-1 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of resilient elements -- Part 1: Principles and guidelines

ISO/FDIS 10846-2 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of resilient elements -- Part 2: Dynamic stiffness of elastic supports for translatory motion -- Direct method

ISO/DIS 10846-3 Acoustics and vibration -- Laboratory measurement of vibro-acoustic transfer properties of resilient elements -- Part 3: Dynamic stiffness of elastic supports for translatory motion -- Indirect method

ISO/FDIS 10847 Acoustics -- In-situ determination of insertion loss of outdoor noise barriers of all types

ISO 11094:1991 Acoustics -- Test code for the measurement of Airborne noise emitted by power lawn mowers, lawn tractors, lawn and garden tractors, professional mowers, and lawn and garden tractors with mowing attachments

ISO 11200:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Guidelines for the use of basic standards for the determination of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions

ISO 11201:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Engineering method in an essentially free field over a reflecting plane

ISO 11202:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Survey method in situ

ISO 11203:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Determination of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions from the sound power level

ISO 11204:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Method requiring environmental corrections

ISO 11546-1:1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 1: Measurements under laboratory conditions (for declaration purposes)

ISO 11546-2:1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 2: Measurements in situ (for acceptance and verification purposes)

ISO 11654:1997Acoustics -- Sound absorbers for use in buildings -- Rating of sound absorption/p

ISO/TR 11688-1:1995 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and equipment -- Part 1: Planning

ISO/DTR 11688-2 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and equipment -- Part 2: Introduction into physics of low-noise design

ISO 11689:1996 Acoustics -- Procedure for the comparison of noise-emission data for machinery and equipment

ISO 11690-1:1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 1: Noise control strategies

ISO 11690-2:1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 2: Noise control measures

ISO/TR 11690-3:1997 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 3: Sound propagation and noise prediction in workrooms

ISO 11691:1995 Acoustics -- Measurement of insertion loss of ducted silencers without flow -- Laboratory survey method

ISO/DIS 11819-1 Acoustics -- Method for measuring the influence of road surfaces on traffic noise -- Part 1: Statistical pass-by method

ISO 11820:1996 Acoustics -- Measurements on silencers in situ

ISO 11821:1997 Acoustics -- Measurement of the in situ sound attenuation of a removable screen

ISO 11957:1996 Acoustics -- Determination of sound insulation performance of cabins -- Laboratory and in situ measurements

ISO 12001:1996 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Rules for the drafting and presentation of a noise test code

ISO/DIS 13473-1 Acoustics -- Characterization of pavement texture using surface profiles -- Part 1: Determination of mean profile depth