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Bruit au poste de travail

Articles R 232-8 du Code du Travail : Prévention des risques dus au bruit

L'article R232-8-1 demande qu'un mesurage du bruit au poste de travail soit effectué, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB (A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB.

L'article R232-8-1 stipule que Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse 140 dB, l'employeur doit mettre en oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit.
Texte des Articles R232-8

Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail

Cet Arrêté est applicable à tout projet de bâtiment neuf ou aménagement de bâtiment (travaux ayant des conséquences sur l'acoustique tels que remplacements ou ajouts de machines) si le niveau sonore d'exposition moyen est supérieur à 85 dB(A).

La correction acoustique doit être telle que la décroissance du niveau sonore par doublement de distance DL mesurée avec une source hémisphérique soit au moins égale aux valeurs ci-dessous :

Dans le local est vide :

DL >= 2 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²

DL >= 1.5 log(S) - 1.5 si 210 m²< S <= 4600 m²

DL >= 4 dB(A) si S > 4600 m²

Dans le local après installation des machines :

DL >= 3 dB(A) si la surface au sol S <= 210 m²

DL = 1.5 log(S) - 0.5 si 210 m²< S <= 1000 m²

DL >= 4 dB(A) si S > 1000 m²

Texte de l'Arrêté du 30 aout 1990 (PDF page 1)
Texte de l'Arrêté du 30 aout 1990 (PDF page 2)

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)

Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action:

L'exposition du travailleur au bruit ne peut dépasser :
- LEX,8h = 87 dB(A),
- scrête = 200 Pa (soit 140 dB(C) par rapport à 20 µPa.

La détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition déclenchant une action sont :

- valeurs supérieures :
· LEX,8h = 85 dB(A)
· scrête = 140 Pa (137 dB(C) par rapport à 20 µPa

- valeurs inférieures :
· LEX,8h = 80 dB(A)
· scrête = 112 Pa (135 dB(C) par rapport à 20 µPa

Ces valeurs d'exposition déclenchant l'action ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation des protecteurs auditifs individuels.

Détermination et évaluation des risques:

L'employeur doit évaluer et, si besoin est, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Il doit ensuite déterminer, en fonction des résultats obtenus, les mesures à prendre.

Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition:

L'employeur doit établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et/ou organisationnelles visant à réduire l'exposition au bruit des travailleurs et, mettre en place une signalisation appropriée pour les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit supérieur à 85 dB(A).

Protection individuelle:

Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs.

Information et formation des travailleurs:

L'employeur est tenu de veiller à ce que les travailleurs exposés, sur leur lieu de travail, à un niveau supérieur ou égal à 80 dB(A) reçoivent des informations et une formation en rapport avec les risques découlant de l'exposition au bruit.

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (PDF)