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L'hôtellerie

Arrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Il fixe les seuils de bruit et exigences techniques s'appliquant aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme » à l'exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements.

L'art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement, collectif ou individuel, engendré dans les chambres, ne devra pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins le quart de la surface au sol des locaux considérés.

fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003

Circulaire du 25 avril 2003

Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.

fac-similé de la circulaire du 25 avril 2003