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Les établissements hospitaliers

Arrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces fréquentées par les patients.

L'article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

DnAT>= 47 dB(A) pour les locaux d'hébergement et de soins, les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente, les salles d'opérations, d'obstétrique et salles de travail,

DnAT >= 47 dB(A) pour les autres locaux.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans un local d'hébergement (si celui-ci est extérieur à ce local), ne devra pas dépasser 30 dB(A) en général, et 35 dB(A) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d'hébergement voisins.

Il précise également que le niveau de bruit d'un équipement collectif du bâtiment ne devra pas dépasser :

35 dB(A) dans les salles d'examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d'attente,

40 dB(A) dans les locaux de soins,

40 dB(A) dans les salles d'opérations, d'obstétrique et les salles de travail.

L'article 5 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

Tr<= 0.8s : pour les salles de restauration, locaux d'hébergement ou de soins, salles d'examen et de consultations, bureaux médicaux et soignants de volume <=250m3,

Tr<= 0.5s : pour les salles de repos du personnel de volume <=250m3,

Tr<= 1.2s : pour les locaux publics d’accueil de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations communes des secteurs d'hébergement et de soins, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenté au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations.
Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003

Circulaire du 25 avril 2003

Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants :
- définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ;
- modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
- dispositions communes à tous les établissements ;
- dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.
fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003