Retour ACCUEIL

Les locaux d'enseignement

Arrêté du 9 janvier 1995 :

L'art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

. DnAT <= 44 dB(A) pour les locaux d'enseignements, ateliers calmes, bureaux d'administration, locaux médicaux et bibliothèques,

. DnAT <= 52 dB(A) pour les locaux d'activités pratiques, salles de musique, salles de réunion, cuisines, sanitaires, salles à manger, salle polyvalente, salle de sport,

. DnAT <= 56 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit <= 85 dBA). Ils devront faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux et salles de repos, ne devra pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.

Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.

L'article 6 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque,CDI,hb

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3,

. 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls et préaux, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit être supérieure ou égale au deux tiers de la surface au sol du local considéré.

Texte de l'Arrêté du 9 janvier 1995 (PDF)

Arrêté du 25 avril 2003

Cet arrêté abroge celui du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Les performances demandées par l'arrêté sont souvent les mêmes que celles de l'arrêté du 9 janvier 1995. Dans certains cas, les exigences sont légèrement inférieures à celles du texte précédent.

Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d'isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux :

· DnAT <= 43 dB(A) pour les locaux d'enseignement, d'activités pratiques et les bureaux d'administration,

. DnAT <= 50 dB(A) pour les locaux médicaux et infirmeries, les ateliers peu bruyants, les cuisines, les salles de réunion et les sanitaires,

. DnAT <= 53 dB(A) pour les salles de musique, salles polyvalentes et salles de sports, salles de restauration,

. DnAT <= 55 dB(A) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit <= 85 dBA). Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail.

L'article 4 précise que le niveau de bruit d'équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique ne devra pas dépasser 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue, et 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente.

Ces niveaux sont portés à 38 et 43 dB(A) dans les autres locaux.

L'article 5 de l'Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés:

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI, locaux médicaux ou sociaux, infirmeries, sanitaires et bureaux de l'administration,

. 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques, salle de restauration et salle polyvalente de volume <=250m3,

. 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques de volume <=250m3.

Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls dont le volume est <=250m3 et dans les préaux, il est précisé que l'aire d'absorption équivalente moyenne dans les intervalles d'octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins la moitié de la surface au sol des locaux considérés.

Texte de l'Arrêté du 25 avril 2003(PDF)

Circulaire du 25 avril 2003

Circulaire relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que ceux d'habitation

Texte de la circulaire du 25 avril 2003 (PDF)